France Conditions générales d'utilisation

1.1 Veuillez suivre les instructions sur le site Internet, le site mobile ou l’application ou comme conseillé pour effectuer une réservation.

1.2 Si vous réservez neuf chambres ou plus pour la même nuit, nous traiterons cette demande comme une « réservation de groupe ». Pour les réservations de groupe, vous devez nous contacter de la façon suivante.

1.3 Nous vous fournirons un numéro de confirmation lorsqu’une réservation est effectuée. Le numéro de confirmation est une preuve de l’acceptation de votre réservation. Une réservation n’engage easyHotel UK Limited qu’à partir du moment où nous vous remettons un numéro de confirmation.

1.4 Chaque réservation concerne un hôtel uniquement. Il n’est pas possible de diviser une réservation entre plusieurs hôtels.

1.5 Votre réservation n’est pas transférable. Vous ne pouvez pas transférer ou revendre votre réservation (totale ou en partie) ou faire de la publicité ou proposer une chambre easyHotel UK Limited à la vente. Si vous transférez ou revendez (ou essayez de transférer ou de revendre) votre réservation, nous pouvons résilier, de plein droit, sans délai de préavis ni mise en demeure préalable, votre réservation et conserver l’ensemble des sommes versées pour cette réservation. Toute réservation revendue ou transférée pourra ne pas être honorée et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous pouvons également refuser de prendre toute réservation future de votre part.

1.6 Vous devez vous assurer que le nom sur la réservation est correct au moment de la réservation, car nous ne changerons pas le nom sur la réservation par la suite, sauf si ce changement concerne une correction liée à une modification de nom complet afin de respecter la loi sur la protection des données.

1.7 Vous êtes chargé de vous assurer que chaque personne qui séjourne à l’hôtel a son nom inclus dans votre réservation.

1.8                 Même si vous effectuez une réservation pour le bénéfice de quelqu’un d’autre et que vous ne séjournez pas dans l’établissement vous-même, vous devez respecter les présentes conditions.

1.9                 Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour effectuer une réservation avec nous et pour séjourner seul dans nos établissements. Si un client de moins de 18 ans arrive à l’hôtel, il ne sera pas autorisé à séjourner seul dans notre établissement. Nous pouvons demander une pièce d’identité avec photo (permis de conduire ou passeport) comme preuve de l’âge, et si le client n’est pas en mesure de présenter cette pièce d’identité à la satisfaction de l’hôtel, nous pouvons résilier votre réservation sans remboursement.

2.  Tarifs des chambres

2.1 Le tarif de chaque chambre est celui publié sur notre site Internet, notre site mobile ou notre application (le cas échéant) au moment de votre réservation sur ce canal ou dans le cas d’une réservation par téléphone, comme cela vous a été conseillé au moment de la réservation.

2.2 Les tarifs des chambres sont indiqués par chambre et par nuit et comprennent la TVA. Les repas et autres suppléments sont exclus. Vous pouvez ajouter des extras à votre réservation lors du processus de réservation ou pendant votre séjour. Pour plus d’informations sur les suppléments, veuillez consulter la section 6.

2.3 Les tarifs promotionnels et les avantages offerts aux employés d’easyHotel UK Limited ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions de ces tarifs promotionnels ou avantages et ne doivent pas être utilisés par des personnes non employées par easyHotel UK Limited, sauf si nous indiquons explicitement que cela est permis. Toute personne séjournant dans un hôtel easyHotel UK Limited et bénéficiant d’un tel tarif promotionnel ou d’un tel avantage pourra être tenue de présenter une pièce d’identité avec photo et/ou une identification d’employé.

2.4 Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, toute réservation effectuée à l’aide d’un tarif promotionnel ou d’un avantage non conforme aux présentes conditions.

2.5 Tous les paiements sont dus en totalité au moment de la réservation, sauf indication contraire de notre part.

2.6 Nous nous réservons le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, toute réservation effectuée lorsque nous n’avons pas été en mesure de recevoir le paiement du client à la date d’échéance.

Frais administratifs

2.7 Des frais administratifs basés sur la devise de réservation sont facturés à un taux fixe par séjour. Ces frais sont associés à la gestion administrative de chaque réservation et sont facturés à un montant fixe de 2 euros, indépendamment du mode de réservation et du moyen de paiement. Les frais administratifs sont inclus dans le prix indiqué d’une chambre et resteront inchangés quel que soit le nombre de nuits réservées.

2.8 Si votre réservation n’est pas réglée dans sa totalité au moment de la réservation, vous devrez nous fournir les détails de la carte de débit ou de crédit au moment de la réservation. Nous pré-autoriserons votre carte et facturerons 1 € lors de la réservation. Veuillez noter que nous facturerons cette carte de paiement pour le coût total du séjour de la réservation en cas de non-présentation. Le paiement devra être effectué à votre arrivée, en personne seulement, et au moyen de la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation. Nous n’acceptons pas les paiements par téléphone, par fax ou par chèque.

2.9 Si votre réservation n’est pas réglée dans sa totalité au moment de la réservation et que le taux de TVA change entre la date de votre réservation et la date de votre séjour, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez et vous facturerons en conséquence.

2.10 Pour les réservations de groupe qui concernent un établissement easyHotel en France, vous devez vous rapprocher de notre service d’assistance pour les réservations de groupe : veuillez contacter [email protected] pour obtenir les Conditions générales de groupe appropriées. 

3.  Annulations

3.1 Une fois l’enregistrement effectué dans votre easyHotel, vous ne pouvez pas modifier ou annuler la réservation correspondante.

Réservations à tarif flexible :

3.1.1 Pour les réservations à tarif flexible, les annulations doivent être faites avant 15 h 00 la veille de votre arrivée. À condition que vous nous contactiez avant 15 h 00 la veille de votre arrivée, nous vous rembourserons 100 % de la somme que vous avez versée pour toute nuit annulée.

Réservations à tarif non flexible :

3.1.2 Les réservations à tarif non flexible bénéficient de tarifs réduits et ne sont pas remboursables.

3.2 Réservations de groupe

Pour des annulations, modifications, remboursements et non-présentations liés à des réservations de groupe, veuillez contacter le service des réservations de groupe à l’adresse [email protected] afin d’être mis en contact avec l’hôtel concerné et obtenir les conditions générales de groupe appropriées.

3.3 Non-présentations

Si vous ne vous présentez pas à l’hôtel à la date d’arrivée prévue, cela sera considéré comme une « non-présentation » et votre réservation sera annulée. Conformément à notre politique d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué au client et le paiement complet sera facturé.

3.4 Modifications

3.4.1 Modifier les réservations est impossible. Si vous désirez modifier une réservation, veuillez l'annuler et d'effectuer une nouvelle réservation.

3.4.2 Modifications semi-flexibles :

Toutes les modifications doivent être effectuées avant minuit, cinq jours avant votre date initiale d’enregistrement. Passé ce délai, vous ne pouvez plus modifier une réservation.

3.4.3 Réservations non flexibles :

Les réservations à tarif non flexible bénéficient de tarifs réduits et ne sont pas modifiables.

3.4.4 Modifications de réservation de groupe :

Vous pouvez ajouter des nuits supplémentaires à votre réservation de groupe, sous réserve de disponibilité. Veuillez contacter le service dédié aux groupes pour plus d’informations : [email protected].

3.5 Processus de remboursement

Lorsqu’un remboursement est redevable conformément aux conditions générales, nous n’effectuerons les remboursements que sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour faire la réservation ou en espèces selon le cas. Si vous annulez votre réservation avant votre enregistrement, nous vous rembourserons généralement dans les 10 jours qui suivent l’annulation conformément aux présentes conditions. Si vous écourtez votre réservation pendant votre séjour, nous vous rembourserons généralement dans les 10 jours suivant le dernier jour de la réservation initiale conformément aux présentes conditions. Si vous êtes un particulier, vos droits légaux ne sont pas affectés. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits légaux en consultant les fiches pratiques de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou en vous rendant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24033 ou https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches#contacterdgccrf ou https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565.

3.6 Annulation par easyHotel UK Limited

Si vous ne nous payez pas alors que vous êtes tenu de le faire ou si vous violez les présentes conditions, nous pouvons annuler votre réservation avec effet immédiat sur simple notification (y compris par e-mail). Si un événement hors de notre contrôle raisonnable est raisonnablement susceptible de nous empêcher d’assurer votre réservation, nous pouvons l’annuler en vous en informant (par e-mail) et nous vous rembourserons intégralement tout paiement effectué par vous à l’égard de cette réservation sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation, le cas échéant, y compris les suppléments et les frais de réservation.

4.1 Vous pouvez vous enregistrer à partir de 15 h 00 le jour prévu de votre arrivée, à moins que vous ne payiez un supplément pour une arrivée anticipée au moment de votre réservation ou directement à l’hôtel, sous réserve de disponibilité.

4.2  Vous devez quitter l’hôtel avant l’heure indiquée sur votre e-mail de confirmation à la date de départ prévue, à moins que vous ne payiez un supplément pour un départ tardif lors de la réservation ou directement à l’hôtel, sous réserve de disponibilité. Si vous ne quittez pas l’hôtel avant 10 h 00, les frais de départ tardif de 20 € vous seront facturés jusqu’à 13 h 00. Passé ce délai, le tarif flexible en vigueur pour une nuit pour la ou les chambres en question vous sera facturé.

4.3 Nous appliquons une politique de transfert. Si une chambre n’est pas disponible à l’arrivée, nous nous engageons à :

· fournir une chambre équivalente et, sous réserve de disponibilité, tout supplément équivalent que vous avez réservé, dans un autre établissement d’easyHotel UK Limited, et payer le coût raisonnable du transport vers cet autre hôtel ou les frais de parking applicables ; ou

· fournir une chambre équivalente dans un hôtel tiers et payer le coût raisonnable du transport vers cet autre hôtel ou les frais de parking applicables ; ou à votre demande ou, si nous estimons raisonnablement qu’il n’y a pas d’autre hébergement approprié de disponible, annuler votre réservation et vous rembourser l’intégralité de la somme réglée à l’avance pour la ou les chambres indisponibles, y compris les suppléments liés à la nourriture et aux boissons.

4.4 Si votre réservation doit être payée à l’arrivée à l’hôtel et que vous suivez la procédure décrite ci-dessus, nous vous demanderons de régler le coût de la réservation et des suppléments prépayés, mais nous prendrons en charge les frais supplémentaires en sus du coût initial de la réservation (c.-à-d. la différence de prix des chambres, les frais de transport raisonnables et les frais de parking).

5.1 Nous proposons des chambres accessibles aux personnes en fauteuil roulant et à mobilité réduite, sous réserve de disponibilité. Veuillez indiquer ce besoin spécifique au moment de la réservation.

5.2 Vous ne devez en aucun cas excéder le nombre maximum d’occupants spécifié pour le type de chambre que vous avez réservé. Le nombre maximum d’occupants est détaillé ci-dessous. Vous devez contacter l’hôtel directement pour confirmer la disponibilité des lits bébé et la taille de la chambre.

Chambres familiales

Le nombre maximal d’occupants est de 3 (bébés et enfants inclus) dans les combinaisons suivantes :

1 adulte, 2 enfants (de moins de 16 ans) ; ou

2 adultes, 1 enfant (de moins de 16 ans) ; ou

3 adultes

Chambres doubles

2 adultes ; ou

1 adulte, 1 enfant (de moins de 16 ans).

Chambres à lits jumeaux

2 adultes ; ou

1 adulte, 1 enfant (de moins de 16 ans).

Chambres simples

1 adulte seulement

5.3 Nous n’autorisons pas les enfants de moins de 18 ans à séjourner seuls dans nos hôtels. À aucun moment vous ne devez laisser les enfants âgés de moins de 18 ans sans surveillance dans les chambres ou les espaces publics.

5.4 Nous essaierons de répondre à toutes les demandes spéciales, mais toutes les réservations de chambres sont soumises à la disponibilité.

5.5 Nous vous demanderons de changer de chambre si vous effectuez une réservation ou des réservations pour séjourner dans un hôtel pendant 28 jours ou plus simultanément. Si vous refusez de le faire, nous pouvons résilier votre réservation de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable.

5.6 En effectuant une réservation, vous acceptez de ne pas utiliser l’hôtel easyHotel UK Limited ou ses installations pour mener une activité commerciale ou une activité qui vise à réaliser des bénéfices sans le consentement écrit et préalable d’easyHotel UK Limited. Nous pouvons résilier votre réservation de plein droit sans préavis ni mise en demeure et conserver l’ensemble des sommes versées pour une telle réservation si vous violez cette disposition.

5.7 Il est interdit de fumer dans tout établissement easyHotel UK Limited ailleurs que dans les zones fumeurs désignées à l’extérieur de l’hôtel. Vous ne devez fumer dans aucun de nos hôtels, que ce soit dans les chambres ou dans les espaces publics, ni toucher à notre système de détection d’incendie ou à tout matériel de secours. Si ne respectez pas cette règle, nous pourrons résilier votre réservation de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure. Nous pouvons soit (à notre seule discrétion) demander le remboursement immédiat des frais raisonnables que nous avons engagés pendant votre séjour, soit demander à un tiers de vous contacter après votre séjour pour récupérer les frais raisonnables que nous avons supportés à la suite de la violation de cette règle. Les frais raisonnables que nous encourons si vous fumez dans notre hôtel sont susceptibles d’inclure des frais de nettoyage spécifique, de réparation ou de remplacement des dommages que vous avez causés à nos biens, le coût de la chambre pour toute la période au cours de laquelle elle est inutilisable et nos frais d’administration. Nous vous enverrons le détail de ces frais à l’adresse utilisée pour la réservation sur simple demande.

5.8 Vous ne devez pas apporter d’articles potentiellement nocifs ou par ailleurs dangereux dans nos locaux.

5.9 Vous ne devez pas endommager ou entraver le bon fonctionnement des biens qui nous appartiennent. Si ne respectez pas cette règle, nous pourrons résilier votre réservation de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable. Le directeur de l’hôtel concerné doit être informé des dommages causés à notre hôtel ou à nos biens. Nous pouvons soit (à notre seule discrétion) demander le remboursement immédiat des frais raisonnables que nous avons engagés pendant votre séjour, soit demander à un tiers de vous contacter après votre séjour pour récupérer les frais raisonnables que nous avons supportés pour la réparation, le remplacement ou le nettoyage spécifique à la suite des dommages que vous avez causés à notre hôtel ou à nos biens. Nous vous enverrons le détail de ces frais à l’adresse utilisée pour la réservation sur simple demande.

5.10 Vous ne devez pas utiliser d’équipement de cuisine dans l’hôtel, y compris, mais sans s’y limiter, les fours micro-ondes, les réfrigérateurs, les friteuses et les grille-pain.

5.11 Vous ne devez pas déranger les autres clients ou notre personnel, y compris, mais sans s’y limiter, causer des nuisances sonores.

5.12 Toutes les clés de la chambre doivent nous être retournées au moment du départ. Si vous ne respectez pas cette règle, nous pourrons vous facturer une clé ou une serrure de remplacement, au besoin. Dans le cas où une clé ne serait pas retournée après votre départ, nous vous demanderons de contacter l’hôtel pour prendre les dispositions nécessaires afin que celle-ci soit retournée.

5.13 Si vous ne respectez pas les règles énoncées ci-dessus, lorsque vous séjournez dans notre hôtel, nous pouvons résilier de plein droit votre réservation et vous demander de quitter l’hôtel immédiatement, sans préavis ni mise en demeure préalable, et nous pouvons conserver toute somme d’argent versée pour cette réservation. Si nous considérons que votre manquement est suffisamment grave, nous pouvons ne pas accepter de futures réservations de votre part et/ou ne pas vous permettre d’entrer ou de séjourner dans l’un de nos hôtels.

5.14 Votre responsabilité : Si vous ou un membre de votre réservation causez des dommages ou des pertes de quelque nature que ce soit à nous ou à tout autre client, y compris, mais sans s’y limiter, comme décrit au paragraphe 5.7 (fumer) ci-dessus, vous serez responsable de ces dommages ou pertes et vous, en tant que personne ayant effectué la réservation, devrez payer les frais connexes, y compris, mais sans s’y limiter, ceux décrits dans la présente section 5.

5.15 Nous-mêmes et/ou easyHotel pouvons effectuer une pré-autorisation sur votre carte bancaire et conserver ces données pré-autorisées sur un terminal de paiement. Vous autorisez ainsi easyHotel et/ou nous-mêmes à débiter les montants dont vous seriez redevable, notamment en cas de dommages causés à votre chambre ou à tout autre bien d’easyHotel pendant votre séjour. Pour vérifier si une pré‑autorisation s’applique à votre séjour, veuillez consulter la page dédiée à l’hôtel sur le site easyHotel et vous référer à la section “Bon à savoir” de cet établissement.

Ces montants pourront être débités de votre carte sans notification préalable. Pour toute question concernant un débit effectué dans ce cadre, veuillez contacter directement l’hôtel. En tant que titulaire principal de la réservation, vous êtes responsable des dommages causés.

6.1 Nous proposons certains suppléments lorsque vous effectuez une réservation. Vous trouverez plus d’informations sur ces suppléments sur la page de paiement lorsque vous effectuez une réservation.

6.2 Le tarif de la chambre exclut tout supplément, à moins que nous convenions expressément avec vous qu’il en est autrement dans le cadre de votre réservation.

6.3 Il est possible d’acheter des suppléments après avoir effectué une réservation, moyennant des frais de réservation. Si vous achetez des suppléments directement à l’hôtel au cours de votre séjour, aucun frais de réservation ne vous sera facturé.

6.4 Les suppléments sont toujours sujets à la disponibilité.

6.5 Si vous avez commandé des suppléments de nourriture et boissons lors de votre réservation et que ces options ne sont pas disponibles à votre arrivée à l’hôtel, nous vous rembourserons le montant que vous avez réglé pour ces suppléments.

6.6 Les suppléments de nourriture et boissons sont remboursables conformément aux présentes conditions uniquement. Tous les autres suppléments, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès Wi-Fi, sont en aucun cas remboursables. Veuillez noter que les frais de connexion Wi-Fi sont fixés par notre fournisseur Internet, lequel ne vous les remboursera pas.

6.7 Nous ne transférerons pas les suppléments à une autre réservation et les suppléments ne peuvent pas être annulés, sauf en cas d’annulation et de remboursement de la réservation correspondante. Veuillez consulter la section 3 ci-dessus pour plus d’informations sur les annulations et les circonstances dans lesquelles les suppléments peuvent être remboursés.

7.1 Les chiens-guides pour personnes aveugles ou malentendantes sont acceptés dans l’hôtel gratuitement ; veuillez informer l’hôtel à l’avance si vous avez l’intention de venir avec un ou des chiens d’assistance. Certains hôtels acceptent les animaux de petite taille (chats et chiens) moyennant un supplément de 10 € par animal. Veuillez vérifier auprès de votre hôtel avant d’effectuer une réservation.

7.2 Les animaux ne doivent jamais être laissés sans surveillance dans les chambres ou dans les espaces publics et les chiens doivent toujours être tenus en laisse dans les zones publiques.

8.1 Vous reconnaissez que votre réservation implique la collecte et le traitement de vos données personnelles (« Données à caractère personnel ») à des fins de gestion de la réservation et de la relation avec les clients.

8.2 Nous traitons vos données personnelles en accord avec la Politique de confidentialité de notre site Internet accessible ici : https://www.easyhotel.com/fr/privacy-policy. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité? car elle comprend des conditions importantes qui vous concernent.

8.3 Nous garantissons de collecter, traiter et stocker les Données à caractère personnel en accord avec le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi française Informatique et Libertés. À cette fin :

-       nous garantissons de vous fournir toutes les informations demandées concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ;

-       nous nous engageons à tenir un registre des activités de traitement sous notre responsabilité ;

-       nous reconnaissons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de l’utilisation de vos Données à caractère personnel ;

-       nous reconnaissons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;

-       nous nous engageons à ne pas conserver les Données à caractère personnel sous une forme qui permette votre identification plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement ;

-       nous mettrons en œuvre et maintiendrons des procédures appropriées en matière d’environnement, de sécurité et d’installations, de sécurité et de sauvegarde des données, ainsi que d’autres garanties administratives, techniques et physiques pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données à caractère personnel et empêcher leur utilisation abusive et leur divulgation illicite. Ces mesures visent à :

o     protéger vos Données à caractère personnel et autres données sensibles fournies en vertu du présent contrat de toute destruction, perte, modification ou de tout accès non autorisé ;

o     informer nos employés autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel de leur obligation de maintenir la sécurité de celles-ci.

8.4 Les clients qui ne souhaitent pas faire l’objet de démarchage commercial par téléphone peuvent s’enregistrer gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage commercial. Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur : https://www.bloctel.gouv.fr

9.1. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation de nos canaux numériques si vous effectuez une réservation par leur intermédiaire. Ces conditions sont publiées sur le canal numérique concerné. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles comprennent des conditions importantes vous concernant.

9.2. Modifications des présentes conditions : Nous nous réserverons le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre et les conditions applicables à votre réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation.

9.3. Droits légaux : Si vous êtes un particulier, vous disposez de certains droits légaux. Si l’une des présentes conditions entre en conflit avec un droit légal ou si la loi ainsi que vos droits légaux changent, les droits légaux prévaudront sur les présentes conditions. Pour plus d’informations sur vos droits légaux, consultez les fiches pratiques de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24033 ou https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches#contacterdgccrf ou https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565.

9.4. Événements hors de notre contrôle raisonnable : Nous enfreindrons pas les présentes conditions et ne seront pas responsables de l’inexécution de l’une de nos obligations relatives à votre réservation (telles que la fourniture de chambre(s) et/ou d’autres produits et/ou services et/ou suppléments) en raison d’un événement indésirable, d’un acte, d’une omission ou d’un accident qui se produit et qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les inondations, tremblements de terre, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, autres cas de force majeure, actes de terrorisme, annulations partielles ou totales ou retards d’un événement public majeur, interruptions ou incendies (sauf en cas de défaillance de notre part) ou défaillances (sauf en cas de défaillance de notre part) de l’électricité, du gaz, de l’eau ou d’autres services publics, des machineries d’usine, des ordinateurs, des véhicules ou de l’effondrement des structures du bâtiment. Si un événement hors de notre contrôle raisonnable est raisonnablement susceptible de nous empêcher d’assurer votre réservation, nous pouvons l’annuler en vous en informant (par e-mail) et nous vous rembourserons intégralement tout paiement effectué par vous à l’égard de cette réservation sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation, y compris les suppléments et les frais de réservation.

9.5. Réclamations, questions et litiges : Si vous souhaitez faire une réclamation ou si vous avez une question concernant votre réservation, veuillez cliquer ici pour nous contacter en utilisant le lien « Nous contacter » sur notre site Internet. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais, habituellement sous 4 jours ouvrables. Si vous faites une réclamation liée à votre réservation et que celle-ci n’est toujours pas résolue entre vous et nous, vous pouvez :

i) conformément à l’article L.616-1 et plus généralement au 1^er titre du 6^e livre du Code de la consommation, régler à l’amiable le litige par médiation en s’adressant à un médiateur de la consommation tel que la Médiation Tourisme et Voyage, association régie par la loi de 1901, BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 - SIRET : 751461328 00021 Code APE : 69102 dont les informations et les méthodes de référence sont disponibles sur le site : www.mtv.travel ; ou

ii) vous rendre sur le portail de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Veuillez noter que toute décision peut ne pas être contraignante et que ni vous ni nous ne sommes tenus de participer à la résolution des litiges en ligne.

Nous ne serons pas responsables des pertes qui ne sont pas causées par notre violation des présentes conditions, un manquement à nos obligations en vertu de la législation applicable ou notre négligence. Nous ne serons pas non plus responsables des pertes qui n’étaient pas prévisibles pour les deux parties lors de l’établissement du contrat. Une perte est prévisible s’il est évident qu’elle va se produire ou si, au moment de l’établissement du contrat, vous et nous savions qu’elle pouvait se produire, par exemple, si nous en avons discuté lors de la procédure de réservation.

10.2. Nous voulons fournir un environnement sûr et sécurisé pendant votre séjour et, si nécessaire, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées. Si un incident entraînant le vol, la perte ou l’endommagement de vos effets survient lors de votre séjour, nous procéderons à une enquête interne. Si vos effets ont été volés, perdus ou endommagés par notre faute, celle de notre personnel ou de nos agents, ou de tout tiers allant et venant dans un établissement easyHotel, notre responsabilité sera limitée aux sommes maximales prévues par l’article 1953 du Code civil. Nous ne sommes pas responsables du vol et des dommages causés par un cas de force majeur (comme une inondation) ou de la perte résultant de la nature ou d’un vice de vos effets. Nous sommes néanmoins responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont nous avons la jouissance privative. Notre responsabilité dans ce cas sera limitée aux sommes maximales prévues par l’article 1954 du Code civil.

10.3.  En ce qui concerne toute perte non soumise à une responsabilité maximale en vertu de l’article 10.2 ou qui n’est pas couverte par la législation pertinente, notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ne dépassera pas le double du montant que vous avez payé pour votre réservation.

10.4.  Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages liés aux véhicules avec lesquels vous viendrez à l’hôtel, qu’ils soient stationnés sur un parking rattaché à l’hôtel ou non.

10.5.  Aucune disposition dans les présentes conditions n’exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de toute autre question qu’il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter (ou de tenter d’exclure ou de limiter).

10.6.  Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions s’avère illégale, invalide ou inapplicable dans son ensemble ou en partie, alors la disposition s’appliquera avec la suppression ou la modification nécessaire pour qu’elle soit légale, valide ou applicable. La légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres conditions n’en seront pas affectés.

10.7.  Renonciation : Tout manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu des présentes conditions ou autrement, ou tout retard dans l’application de ces droits ou recours ne sera pas interprété comme une renonciation de notre part à ces droits ou à tout autre droit ou recours.

10.8.  Droits des tiers : Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une de ses conditions.

10.9.  Droit : Les présentes conditions et toute obligation non contractuelle découlant de ou liée aux présentes conditions sont régies par et seront interprétées conformément la loi française. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions ou toute obligation non contractuelle s’y rapportant sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.

11.1. La signification d’« easyHotel UK Limited », « nous » ou « notre » dans les présentes conditions dépendra de l’emplacement de l’hôtel dans lequel vous effectuez une réservation. Toutes les Conditions générales pertinentes sont sur notre site Internet.

11.2. Pour les réservations auprès d’hôtels non franchisés au Royaume-Uni, autres qu’en Irlande du Nord, il s’agit d’easyHotel UK Limited dont le siège social est situé au 52 Grosvenor Gardens, Londres SW1W 0AU. (Numéro d’immatriculation : 05018910, numéro de TVA : 867225209).

11.3. Pour les réservations dans notre hôtel en Irlande du Nord, vous passez un contrat avec easyHotel Ireland Limited, dont le siège social est situé au 13-18 City Quay, Dublin 2 D02 ED70. (Numéro d’immatriculation : 633474, numéro de TVA : 3566202BH).

11.4. Pour les réservations dans notre hôtel de Nice en France, vous passez un contrat avec la filiale française d’easyHotel UK Limited, CGH SAS, dont le siège social est situé au 38, rue Barberis 06300 Nice (Numéro d’immatriculation : 423379833, numéro de TVA : FR74 423379833). L’adresse e-mail de notre hôtel de Nice est : [email protected]. Nous détenons une assurance responsabilité civile pour notre hôtel de Nice, lequel est assuré par Allianz IARD au 1 cours Michelet – CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex France 542 110 291 RCS Nanterre. Notez qu’easyHotel Nice est membre du syndicat des médiateurs hôteliers, Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH).

11.5. Pour les réservations dans notre hôtel de Barcelone en Espagne, vous passez un contrat avec la filiale espagnole d’easyHotel UK Limited, easyHotel Spain SL, dont le siège social est situé à Paseo de la Castellana, 53 8a, 28046 Madrid, Espagne. (Numéro d’immatriculation : B-87408068, numéro de TVA : 87408068).

11.6. Pour les réservations dans l’un de nos hôtels franchisés, vous passez un contrat directement avec le franchisé concerné et non easyHotel UK Limited. Des informations relatives aux Conditions générales des franchisés ainsi que le nom et l’adresse du franchisé sont disponibles sur notre site Internet.

easyHotel utilise des cookies sur son site Internet. Veuillez consulter une copie de notre Politique de cookies : https://www.easyhotel.com/cookie-policy

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