Conditions Générales 2020

Les conditions ci-dessous s'appliquent à votre réservation si vous réservez à partir du 1 Juin 2020. Pour les réservations effectuées avant cette date, veuillez cliquer ici pour consulter les conditions qui s'appliquent à votre réservation.

Ce que ces conditions couvrent : lorsque vous effectuez une réservation avec nous via nos canaux numériques (tels que notre site web, notre site mobile ou notre application mobile) ou lorsque nous effectuons une réservation en votre nom, ces conditions s'appliquent sous réserve de toute modification qui serait requise par la législation locale, lorsqu'une réservation est effectuée auprès d'une autre société easyHotel ou d'un franchisé basé en dehors de la France. La liste complète des conditions générales de chaque hôtel se trouve sur notre site web. Vous verrez votre réservation désignée par les termes "Tarif Semi-Flexible/Tarif Flexible", "Tarif Non Flexible" et/ou "Réservation de Groupe" et/ou "Commande de Suppléments". Si vous réservez neuf chambres ou plus pour la même nuit, nous traiterons votre réservation comme une réservation de groupe. Ces catégories de réservation sont couverts par les conditions ci-dessous, dont easyHotel UK Limited est la partie contractante. Lorsqu'une société ou un franchisé easyHotel, autre que les sociétés énumérées à la section 11 ci-dessous, est la partie contractante, des conditions distinctes s'appliquent et vous sont communiquées sur notre site web. Lorsque vous effectuez une réservation sur nos canaux numériques, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu et accepté notre politique de confidentialité et nos conditions générales. Vous ne pourrez pas effectuer votre réservation si vous ne faites pas cette confirmation. En cliquant sur le lien "Conditions Générales" ("CGVs"), vous accéderez sur notre site web à la liste des CGVs, ce qui vous permettra de consulter les CGVs de chaque hôtel, qu'il soit détenu par easyHotel UK Limited, l'une de ses filiales (sociétés liées) ou un franchisé qui opère sous la marque "easyHotel". Vous serez invité à imprimer et à sauvegarder les CGVs à la fin du document. Dans votre propre intérêt et pour votre protection, vous êtes tenu de lire attentivement les conditions applicables à l'hôtel que vous avez choisi avant de faire une réservation et de cliquer sur le bouton d'acceptation. Si vous ne comprenez pas un point quelconque, veuillez nous demander des informations complémentaires.

Si vous avez une question concernant votre réservation ou ces conditions, veuillez consulter notre site web www.easyHotel.com et cliquer sur le lien "Contactez-nous". Nous vous répondrons aussi rapidement que possible. Le délai de réponse maximum prévu est de 5 jours ouvrables.

1. Réservation et identification requises à l'arrivée à l'hôtel

1.1 Veuillez suivre les instructions figurant sur le site web, le site mobile ou l'application mobile, ou celles qui vous sont conseillées pour effectuer une réservation.

1.2 Si vous réservez neuf chambres ou plus pour la même nuit, nous traiterons cette réservation comme une "Réservation de Groupe". Pour les Réservations de Groupe, vous devez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

1.3 Nous vous attribuerons un numéro de confirmation lorsqu'une réservation aura été effectuée. Le numéro de confirmation est la preuve que nous avons accepté votre réservation. Aucune réservation n'engagera easyHotel UK Limited tant que nous ne vous aurons pas attribué un numéro de confirmation.

1.4  Chaque réservation ne concerne qu'un seul hôtel. Il n'est pas possible de partager une réservation entre plusieurs hôtels.

1.5 Votre réservation n'est pas transférable. Vous ne pouvez pas transférer ou revendre votre réservation (en tout ou partie) ni promouvoir ou proposer à la vente une chambre d'easyHotel UK Limited. Si vous transférez ou revendez (ou tentez de transférer ou de revendre) votre réservation, nous pouvons alors résilier votre réservation de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, et conserver l'argent qui nous a été versé pour cette réservation. Toute réservation revendue ou transférée peut ne pas être honorée et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous pouvons également refuser de prendre toute réservation future de votre part.

1.6 Vous devez vous assurer que le nom figurant sur une réservation est correct au moment de la réservation, car nous ne changerons pas le nom figurant sur la réservation par la suite, sauf si le changement concerne une correction et non un changement de nom complet afin de respecter la loi sur la protection des données personnelles.

1.7 Vous êtes tenu de vous assurer que le nom de chaque personne qui séjourne à l'hôtel figure dans votre réservation.

1.8 Même si vous effectuez une réservation au profit d'une autre personne et que vous ne séjournez pas vous-même, vous devez respecter les présentes conditions.

1.9 Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour effectuer une réservation chez nous et vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour séjourner seul. Si un client arrive à l'hôtel et est âgé de moins de 18 ans, il ne sera pas autorisé à rester seul. Nous pouvons exiger une pièce d'identité avec photo (permis de conduire ou passeport) comme preuve d'âge. Si le client ne peut pas la présenter à l'hôtel, nous pouvons mettre fin à votre réservation sans remboursement.

2. Paiment

2.1 Le tarif de chaque chambre est celui publié sur notre site web, notre site mobile ou notre application mobie (selon le cas) au moment de votre réservation sur ce canal ou, dans le cas d'une réservation par téléphone, celui qui vous a été indiqué au moment de la réservation.

2.2 Les tarifs des chambres sont mentionnés par chambre et par nuit et s'entendent TTC, hors repas et autres Suppléments. Vous pouvez ajouter des Suppléments à votre réservation au cours du processus de réservation ou pendant votre séjour. Pour plus de détails sur les Suppléments, veuillez consulter la section 6.

2.3 Tous les tarifs promotionnels ou avantages offerts aux employés d'EasyHotel UK Limited ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions de ces tarifs promotionnels ou avantages et ne doivent pas être utilisés par une personne qui n'est pas un employé d'EasyHotel UK Limited, sauf si nous indiquons explicitement que cela est autorisé. Toute personne séjournant à l'hôtel EasyHotel UK Limited et utilisant un tel tarif ou avantage promotionnel peut être tenue de présenter une pièce d'identité de salarié et/ou une photo d'identité.

2.4 Nous nous réservons le droit de mettre fin, de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, à toute réservation effectuée en utilisant un tarif ou un avantage promotionnel non conforme aux présentes conditions.

2.5 Tous les paiements sont dus dans leur intégralité au moment de la réservation, sauf avis contraire de notre part.

2.6 Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute réservation effectuée, de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, lorsque nous n'avons pas été en mesure de recevoir le paiement du client à la date à laquelle le paiement est dû.

 

Frais administratif

2.7 Des frais administratifs basés sur la devise applicable à la réservation sont facturés par séjour et à un taux fixe par séjour. Ces frais sont liés à la gestion administrative de chaque réservation et sont facturés à un montant fixe de 2 euros, indépendamment du mode de réservation et du mécanisme de paiement. Les frais administratifs sont inclus dans le prix indiqué pour la chambre et restent inchangés quel que soit le nombre de nuits réservées.

2.8 Si votre réservation n'est pas payable dans sa totalité au moment de la réservation, nous vous demandons de nous fournir les détails de votre carte de débit ou de crédit au moment de la réservation. Nous effectueron pré-autorisation votre carte et prélèverons 1 € au moment de la réservation. Veuillez noter que nous débiterons cette carte de paiement du coût total du séjour de la réservation si vous ne vous présentez pas à l’hôtel. Vous devrez payer à votre arrivée et vous devrez le faire en utilisant, en personne seulement, la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation. Nous n'acceptons pas les paiements par téléphone, par fax ou par chèque.

2.9 Si votre réservation n'est pas payable en totalité au moment de la réservation et que le taux de TVA change entre la date de votre réservation et la date de votre séjour, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez et ajusterons la facturation en conséquence.

2.10 Pour les réservations de groupe qui concernent un easyHotel en France, vous devez vous référer à notre service d'assistance pour les réservations de groupe : groups@easyhotel.com pour obtenir les conditions générales applicables aux groupes.

3. Annulation, modifications, remboursements et non-présentation

Annulations

3.1 Une fois que vous vous êtes enregistré dans votre easyHotel, vous ne pouvez pas modifier ou annuler la réservation correspondante.

Réservations avec un tarif semi-flexible / flexible:

3.1.1 Pour les réservations à tarif flexible, l'annulation doit être reçue et confirmée par l'hôtel avant 12 heures le jour de l'arrivée, faute de quoi le paiement intégral de la réservation sera exigé. Si l'annulation nous parvient avant 12 heures le jour de l'arrivée, nous vous rembourserons 100 % du montant payé pour les nuits annulées, à l'exclusion des frais de réservation et des frais administratifs.

3.1.2 Les annulations ou modifications de réservations semi-flexibles doivent être effectuées avant minuit, 5 jours avant le jour de votre enregistrement initialement prévu. Vous ne pouvez pas annuler une réservation après ce délai. Pour les réservations semi-flexibles, nous vous rembourserons 70 % du montant que vous avez payé pour les nuits annulées, à l'exclusion des frais de réservation et des frais administratifs.

 

Réservations avec un tarif non-flexible:

3.1.3 Comme les réservations à tarif non-flexible sont à tarif réduit, elles ne sont pas remboursables.

3.2 Réservations de groupe

Pour les annulations, les modifications, les remboursements et les "non-présentation" en rapport avec les réservations de groupe, veuillez contacter le service des réservations de groupe à l'adresse groups@easyhotel.com, où vous serez mis en contact avec l'hôtel concerné et recevrez les conditions générales applicables aux groupes.

3.3 Non-présentation

Si vous ne vous présentez pas à l'hôtel à la date d'arrivée prévue, vous serez considéré comme un "non-présenté" et votre réservation sera annulée. Conformément à notre politique d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué au client et le montant total du paiement sera facturé.

3.4 Modifications

3.4.1 Toutes les modifications sont soumises à des frais de modification de 10 €, sauf dans le cas des réservations à tarif flexible où vous pouvez modifier jusqu'à midi à la date d'arrivée prévue sans frais supplémentaires. Veuillez noter que cette modification est possible sous reserve des disponibilités et que des différences de prix peuvent s'appliquer.

3.4.2 Modifications des réservations semi-flexibles :

Toutes les modifications doivent être effectuées avant minuit, 5 jours avant la date d'enregistrement initialement prevue. Vous ne pouvez pas modifier une réservation après cette heure.

3.4.3 Réservations non-flexibles :

Comme les réservations à tarif non-flexible sont à tarif réduit, elles ne peuvent pas être modifiées.

3.4.4 Modifications des réservations de groupe :

Vous pouvez ajouter des nuits supplémentaires à votre réservation de groupe, dans la limite des disponibilités. Veuillez contacter le service des groupes pour plus de details : groups@easyhotel.com.

3.5 Processus de remboursement

Lorsqu'un remboursement doit être effectué conformément à nos conditions générales, nous ne vous remboursons que sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation ou en espèces, selon le cas. Si vous annulez votre réservation avant votre arrivée, conformément à ces conditions, nous vous rembourserons normalement dans les 10 jours suivant l'annulation. Si vous raccourcissez votre réservation pendant votre séjour conformément aux présentes conditions, nous vous rembourserons normalement dans les 10 jours suivant le dernier jour de la réservation initialement prévu. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits légaux en consultant les fiches d'information de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou en vous rendant sur les sites: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24033 ou https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches#contacterdgccrf ou https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565.

3.6 Annulation par EasyHotel UK Limited

Si vous ne nous payez pas lorsque vous êtes tenu de le faire ou si vous ne respectez pas les présentes conditions, nous pouvons annuler votre réservation avec effet immédiat dès que cette annulation vous sera notifiée (y compris par courrier électronique). Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable est susceptible de nous empêcher de satisfaire votre réservation, nous pouvons annuler votre réservation en vous en informant (par courrier électronique) et nous vous rembourserons intégralement tout paiement que vous aurez effectué en rapport avec cette réservation sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation, selon le cas, y compris les Suppléments et les frais de réservation.

4. Arrivée, départ et réinstallation

4.1 Vous pouvez vous enregistrer après 15 heures à la date d'arrivée prévue, sauf si vous achetez un enregistrement anticipé - en Supplément lors de votre réservation ou directement à l'hôtel, sous réserve des disponibilités.

4.2 Vous devez quitter l'hôtel avant l'heure indiquée dans votre courriel de confirmation à la date de départ prévue, à moins que vous n'achetiez un Supplément pour départ tardif lors de votre réservation ou directement à l'hôtel, sous réserve des disponibilités. Si vous ne quittez pas l'hôtel avant 10h00, nous vous facturerons des frais de départ tardif de 10,00 € jusqu'à 14h00 et, ensuite, le tarif flexible applicable à cette date pour une nuit de séjour dans la ou les chambres concernées.

4.3 Nous appliquons une politique de relocalisation. Si une chambre n'est pas disponible à l'arrivée, nous acceptons d’effectuer l'une ou l'autre des options suivantes:

• Fournir une chambre équivalente, et, sous réserve des disponibilités, tout supplément équivalent que vous avez commandé, dans un autre hôtel EasyHotel UK Limited et de payer le coût raisonnable du transport vers cet autre hôtel ou tout frais de parking applicable ; ou

• Fournir une chambre équivalente dans un hôtel tiers et payer le coût raisonnable du transport vers cet autre hôtel ou les frais de parking applicables ; ou, à votre demande ou, si nous estimons qu'il n'y a pas d'autre hôtel convenable disponible, annuler votre réservation et vous rembourser toute somme que vous avez payée à l'avance pour la ou les chambres non disponibles, y compris les Suppléments de nourriture et de boisson.

4.4 Si vous devez payer à votre arrivée à l'hôtel et que la procédure ci-dessus est respectée, nous vous factuerons le coût de la réservation et des Suppléments prépayés, mais les frais supplémentaires en sus du coût initial de la réservation seront pris en charge par nous (c'est-à-dire la différence de prix des chambres, les frais de transport raisonnables et les frais de parking).

5. Votre séjour - vos exigences et celles des autres membres de votre réservation

Accessibilité

5.1 Nous mettons à disposition des chambres accessibles aux fauteuils roulants et aux personnes à mobilité reduite, sous réserve des disponibilités. Veuillez préciser cette exigence au moment de la réservation.

5.2 Vous ne devez pas dépasser l'occupation maximale spécifiée pour le type de chambre que vous avez réservé. Les taux d'occupation maximums sont indiqués ci-dessous. Vous devrez vous adresser directement à l'hôtel pour confirmer la disponibilité des lits de bébé et la taille de la chambre.

Chambres familiales

Le nombre maximum d'occupants est de 3 (y compris les bébés et les enfants) dans les combinaisons suivantes :

1 adulte, 2 enfants (de moins de 16 ans) ; ou

2 adultes, 1 enfant (de moins de 16 ans) ; ou

3 adultes

Chambres doubles

2 adultes ; ou

1 adulte et 1 enfant (de moins de 16 ans).

Chambres à deux lits

2 adultes ; ou

1 adulte et 1 enfant (de moins de 16 ans).

Chambres simples

1 adulte seulement
5.3 Nous n'autorisons pas les personnes de moins de 18 ans à séjourner seules dans nos hôtels. Vous ne devez à aucun moment laisser des personnes de moins de 18 ans sans surveillance dans les chambres ou les zones publiques.
5.4 Nous nous efforcerons de répondre à toute demande spéciale, mais toutes les réservations de chambres sont sous reserve des disponibilités.

5.5 Nous vous demanderons de changer de chambre si vous faites une ou plusieurs réservations pour séjourner à l'hôtel pendant 28 jours ou plus simultanément. Si vous refusez de le faire, nous pouvons mettre fin à votre réservation de plein droit, sans délai de préavis ni mise en demeure préalable.

5.6 En effectuant une réservation, vous acceptez de ne pas utiliser l'hôtel easyHotel UK Limited ou ses installations pour mener une activité commerciale ou une activité visant à réaliser un profit sans l'accord écrit préalable d'easyHotel UK Limited. Nous pouvons mettre fin à votre réservation de plein droit sans délai de préavis ni mise en demeure et conserver toute somme qui nous est versée pour cette réservation si vous êtes en infraction avec cette disposition.

5.7 Il est interdit de fumer dans tout hôtel easyHotel UK Limited, sauf dans les zones fumeurs désignées à l'extérieur de l'hôtel. Vous ne devez fumer dans aucun de nos hôtels, que ce soit dans les chambres d'hôtel ou dans les zones publiques, ni interférer avec notre système de détection d'incendie ou avec tout équipement d'urgence. Si vous le faites, nous pouvons mettre fin à votre réservation de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable, et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure. Nous pouvons soit (à notre seule discrétion) demander le remboursement immédiat de nos frais raisonnables pendant votre séjour, soit charger un tiers de vous contacter après votre séjour pour récupérer nos frais raisonnables résultant de la violation de cette règle. Les frais raisonnables que nous encourons si vous fumez dans notre hôtel sont susceptibles d'inclure les coûts de nettoyage spécialisé, de réparation ou de remplacement des dommages causés par vous à notre propriété, le coût de la chambre pour toute période où elle est inutilisable et nos frais administratifs. Si vous en faites la demande, nous vous enverrons un detail de ces coûts à l'adresse utilisée pour la réservation.

5.8 Vous ne devez pas apporter dans nos locaux d'objets potentiellement dangereux ou présentant un autre danger.

5.9 Vous ne devez pas endommager ou altérer des objets nous appartenant. Si vous le faites, nous pouvons mettre fin à votre réservation de plein droit, sans délai de préavis ni mise en demeure préalable. Vous devez signaler immédiatement tout dommage à notre hôtel ou à nos biens au responsable de l'hôtel concerné. Nous pouvons soit (à notre seule discrétion) demander le remboursement immédiat de nos frais raisonnables pendant votre séjour, soit charger un tiers de vous contacter après votre séjour afin de récupérer les frais raisonnables de réparation, de remplacement ou de nettoyage spécialisé que nous aurions encourus si vous endommagiez notre hôtel ou notre propriété. Si vous le demandez, nous vous enverrons un détail de ces frais à l'adresse utilisée pour la réservation.

5.10 Les équipements de cuisine, notamment les fours à micro-ondes, les réfrigérateurs, les friteuses et les grille-pain, ne doivent pas être utilisés par vous dans l'hôtel.

5.11 Vous ne devez pas déranger les autres clients ou notre personnel, y compris, mais sans s'y limiter, créer de nuisances sonores.

5.12 Toutes les clés des chambres doivent nous être rendues au moment du départ. Si vous ne le faites pas, nous pouvons vous facturer un remplacement de clé ou de serrure si nécessaire. Dans le cas où une clé ne serait pas rendue après le départ, nous vous demandons de contacter l'hôtel pour organiser la restitution des clés.

5.13 Si vous ne respectez pas les règles énoncées ci-dessus, lors de votre séjour dans notre hôtel, nous pouvons résilier de plein droit votre réservation et vous demander de quitter l'hôtel immédiatement, sans préavis ni mise en demeure préalable, et nous pouvons conserver toute somme qui nous a été versée pour cette réservation. Si nous estimons que votre manquement est suffisamment grave, nous pouvons ne plus accepter de réservations futures de votre part et/ou ne pas vous autoriser à entrer ou à séjourner dans l'un de nos hôtels.

5.14 Votre responsabilité : Si vous ou un membre de votre réservation causez des dommages ou des pertes de quelque nature que ce soit à nous ou à d'autres clients, y compris, mais sans s'y limiter, ceux décrits au paragraphe 5.7 (Fumer) ci-dessus, vous serez responsable de ces dommages ou pertes et vous, en tant que personne ayant effectué la réservation, serez tenu de payer les frais, y compris, mais sans s'y limiter, ceux décrits dans la présente section 5.

6. Suppléments

6.1 Nous proposons certains Suppléments lorsque vous effectuez une réservation ; pour plus de détails sur les Suppléments, cliquez sur le bouton "check-out" (“Consulter”) lors de la réservation.

6.2 Le tarif de chambre exclut tous les Suppléments, sauf si nous en convenons expressément autrement avec vous dans le cadre de votre réservation.

6.3 Les Suppléments peuvent être achetés après que vous ayez effectué une réservation, moyennant des frais de réservation. Si vous achetez des Suppléments directement à l'hôtel pendant votre séjour, aucun frais de réservation ne vous sera facturé.

6.4 Les Suppléments sont possibles toujours sous réserve des disponibilités.

6.5 Si vous avez commandé des Suppléments de nourriture et de boisson lors de votre réservation et que ceux-ci ne sont pas disponibles à votre arrivée à l'hôtel, nous vous rembourserons le prix que vous aurez payé pour ces Suppléments.

6.6 Les Suppléments de nourriture et de boisson sont uniquement remboursables dans le cadre des présentes conditions. Tous les autres Suppléments, y compris mais sans s'y limiter, le Wi-Fi, ne sont à aucun moment pas remboursables. Veuillez noter que les frais de Wi-Fi sont fixés par notre fournisseur de services Wi-Fi et ne seront pas remboursés par ce dernier.

6.7 Nous ne transférerons pas les Suppléments à une autre réservation et les Suppléments ne peuvent être annulés que si la réservation correspondante est annulée et remboursée. Veuillez vous reporter à la section 3 ci-dessus pour plus de détails sur l'annulation et les conditions de remboursement des Suppléments.

7. Animaux de compagnie

7.1 Les chiens d'aveugle et les chiens pour malentendants peuvent être amenés gratuitement à l'hôtel ; veuillez informer l'hôtel à l'avance de votre intention d'amener ce(s) chien(s) avec vous. Certains hôtels acceptent les petits animaux de compagnie (chats et chiens) moyennant un supplément de 10,00 € par animal, veuillez vous renseigner auprès de votre hôtel avant de réserver.

7.2 Vous ne devez à aucun moment laisser vos animaux sans surveillance dans les chambres ou les zones publiques et les chiens doivent toujours être tenus en laisse dans les zones publiques.

8. Protection des données

8.1 Vous reconnaissez que votre réservation implique la collecte et le traitement de vos données personnelles ("Données personnelles") à des fins de gestion de la réservation et des relations avec les clients.

8.2 Nous traitons vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de notre site internet disponible sur [https://www.easyhotel.com/fr/privacy-policy]. Veuillez prendre le temps de lire notre politique de confidentialité car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

8.3 Nous garantissons que la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles sont conformes au règlement général de l'UE sur la protection des données ("RGPD") et à la loi française sur la protection des données telle que modifiée ("LIL"). A cette fin :
- nous garantissons vous fournir toutes les informations demandées concernant le traitement de vos données personnelles ;
- nous nous engageons à tenir un registre des traitements effectués sous notre responsabilité ;
- nous reconnaissons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données à caractère personnel ainsi que d'un droit d'opposition et de restriction de l'utilisation des données à caractère personnel ;
- nous reconnaissons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ;
- nous nous engageons à ne pas conserver les données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement
- nous mettrons en œuvre et maintiendrons des procédures appropriées en matière d'environnement, de sécurité et d'installations, des procédures de sécurité et de sauvegarde des données et d'autres mesures de protection administratives, techniques et physiques, afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel et d'empêcher leur utilisation abusive et leur divulgation illicite. Ces mesures doivent être conçues pour:
o protéger contre la destruction, la perte, l'accès non autorisé ou l'altération de vos données à caractère personnel et d'autres données sensibles fournies en vertu des présentes;
o informer nos employés autorisés à accéder à vos données à caractère personnel de leur obligation de maintenir la sécurité de celles-ci.

9. Généralités

9.1. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation de nos canaux numériques, que vous fassiez ou non une réservation par leur intermédiaire. Ces conditions sont publiées sur le canal numérique concerné. Veuillez prendre le temps de les lire car elles contiennent des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

9.2. Modifications de ces conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps. Les conditions applicables à votre réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation.

9.3. Droits légaux : Si vous êtes un consommateur, vous disposez de certains droits légaux. Si l'une de ces conditions entre en conflit avec un droit légal ou si la loi change et que vos droits légaux changent, alors les droits légaux prévaudront sur ces conditions. Pour plus d'informations sur vos droits légaux, consultez la fiche de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou les sites https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24033, https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches#contacterdgccrf, ou https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565.

9.4. Événements échappant à notre contrôle raisonnable : Nous ne contreviendront pas avec les présentes conditions ni ne seront responsables de tout manquement à l'une de nos obligations en lien avec votre réservation (comme la mise à diposition de chambre(s) et/ou d'autres produits et/ou services et/ou de Suppléments) en raison d'un événement, d'un acte, d'une omission ou d'un accident défavorable qui se produit et qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, une inondation, un tremblement de terre, des conditions climatiques extrêmes, des catastrophes naturelles, d'autres cas de force majeure, des actes de terrorisme, l'annulation partielle ou totale ou le report d'un événement public majeur, l'interruption ou l'incendie (sauf en cas de défaillance de notre part) ou la défaillance (sauf en cas de défaillance de notre part) de l'alimentation en électricité, en gaz, en eau ou de tout autre service public, des machines d'usine, des ordinateurs, des véhicules ou tout effondrement de la structure des bâtiments. Si un événement échappant à notre contrôle raisonnable est susceptible de nous empêcher à satisfaire votre réservation, nous pouvons annuler votre réservation en vous en informant (par courrier électronique) et nous vous rembourserons intégralement tout paiement que vous aurez effectué en rapport avec cette réservation sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation, y compris les Suppléments et les frais de réservation.

9.5. Réclamations, questions et litiges : Si vous souhaitez déposer une plainte ou poser une question concernant votre réservation, veuillez cliquer ici pour nous contacter en utilisant le lien "Contactez-nous" sur notre site web. Nous vous répondrons aussi rapidement que possible et normalement dans un délai de 4 jours ouvrables. Si vous nous adressez une plainte concernant votre réservation et que cette plainte reste non résolue entre vous et nous, vous pouvez :

(i) conformément à l'article L.616-1 et plus généralement au 1er titre du VIème livre du Code de la consummation français, régler à l'amiable le litige par voie de médiation en s'adressant à un médiateur de la consomatioon tel que le Médiateur du Tourisme et des Voyages, association régie par la loi de 1901, BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 - SIRET : 751461328 00021 Code APE : 69102 dont les informations et les modes de saisine sont disponibles sur ce site : www.mtv .travel. "ou ,

(ii) utiliser le portail de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous devez noter que toute décision peut ne pas être contraignante et que ni vous ni nous ne sommes tenus de participer au règlement des litiges en ligne.

10. Notre responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas causées par un manquement de notre part aux présentes conditions, par le non-respect de nos obligations en vertu de la législation applicable ou par notre négligence. Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes qui n'étaient pas prévisibles pour les deux parties au moment de la conclusion du contrat. Une perte est prévisible si elle est évidente ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions qu'elle pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de réservation.

10.2. Nous voulons vous offrir un environnement sûr et sécurisé pour votre séjour et, le cas échéant, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées. Si un incident se produit pendant votre séjour et entraîne le vol, la perte ou la détérioration de vos biens, nous mènerons une enquête interne. Si vos biens ont été volés, perdus ou endommagés par notre faute, celle de notre personnel ou de nos agents, ou celle d'un tiers se rendant dans un easyHotel, notre responsabilité sera limitée aux sommes maximales prévues à l'article 1953 du Code civil français. Nous ne sommes pas responsables des vols et dommages causés par un cas de force majeure (comme une inondation) ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose. Nous sommes néanmoins responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont nous avons la jouissance privative. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée aux montants maximaux prévus par l'article 1954 du Code civil français.

10.3. En ce qui concerne tous les sinistres qui ne sont pas soumis à une responsabilité maximale en vertu de la section 10.2 ou qui ne sont pas couverts par la législation applicable, notre responsabilité totale à votre égard pour tous les sinistres n'excédera pas le double du montant que vous aurez payé pour votre réservation.

10.4. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte ou des dommages causés aux véhicules que vous apportez à l'hôtel, qu'ils soient ou non garés dans un parking lié à l'hôtel.

10.5. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par toute autre élément qu'il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter (ou de tenter d'exclure ou de limiter).

10.6. Divisibilité : Si une stipulation des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en tout ou partie, cette stipulation s'appliquera avec la suppression ou la modification nécessaire pour que cette stipulation soit légale, valide et applicable. La légalité, la validité et l’applicabilité du reste des présentes conditions ne seront pas affectés.

10.7. Renonciation : Tout manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu des présentes conditions ou autrement ou tout retard dans l'application de ces droits ou recours ne doit pas être interprété comme une renonciation de notre part à ces droits ou recours ou à tout autre droit ou recours.

10.8. Droits des tiers : Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d’appliquer ces conditions.

10.9. Loi applicable : Les présentes conditions et toute obligation non contractuelle découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sont régies par le droit français et seront interprétées conformément à celui-ci. Tous les litiges découlant des présentes conditions ou de toute obligation non contractuelle découlant des présentes conditions ou s'y rapportant seront soumis à la compétence nonexclusive des tribunaux français.

11. Les informations à notre sujet et comment nous contacter

11. 1. La signification de "EasyHotel UK Limited", "nous" ou "notre" dans ces conditions dépend de la localisation de l'hôtel dans lequel vous réservez une chambre. Tous les T&Cs appropriées se trouvent sur notre site web.

11.2. Pour les réservations d'hôtels non franchisés au Royaume-Uni autres qu'en Irlande du Nord, cela désigne "EasyHotel UK Limited", dont le siège social est situé au 52 Grosvenor Gardens, Londres SW1W 0AU. (Société n° 05018910, n° de TVA 867225209).
11.3. Pour les réservations dans notre hôtel en Irlande du Nord, vous passez un contrat avec easyHotel Ireland Limited, dont le siège social est situé au 13-18 City Quay, Dublin 2 D02 ED70. (Numéro d'entreprise : 633474, numéro de TVA 3566202BH).
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